Un texte que le secteur de la formation professionnelle attendait depuis plusieurs mois est désormais publié : le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 actualise le référentiel national qualité, le socle réglementaire sur lequel repose la certification Qualiopi. Publié au Journal officiel du 4 août 2026, ce texte fait passer le référentiel de 32 à 33 indicateurs et entrera en vigueur le 1er novembre 2026. Si le référentiel compte désormais 33 indicateurs, tous ne s'appliquent pas à l'ensemble des prestataires : le nouvel indicateur 33 concerne spécifiquement les CFA.

Ce n'est plus un projet de texte à surveiller, mais une réforme actée, avec une échéance ferme. Pour un organisme de formation, cela soulève des questions concrètes : qu'est-ce qui change réellement, quels indicateurs sont concernés, faut-il refaire tout son système qualité, et comment s'organiser dans les délais impartis ? Cet article fait le point à partir du texte publié, et montre comment un logiciel Qualiopi comme VisioFormation peut aider à centraliser les preuves concernées par cette mise à jour.

Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 en bref

Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 a été publié au Journal officiel du 4 août 2026 (JORF n° 0180, texte n° 11, référence NOR TRSD2619632D). Il est pris en application de l'article L. 6316-3 du code du travail et vient remplacer l'annexe réglementaire qui fixe les indicateurs d'appréciation prévus à l'article R. 6316-1, c'est-à-dire le texte même du référentiel Qualiopi, et non simplement son guide de lecture.

Le texte a recueilli l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle le 8 juillet 2026, ainsi que la délibération de France compétences du 15 juillet 2026, avant sa signature par le ministre du Travail et des Solidarités et la ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels. Son entrée en vigueur est fixée au 1er novembre 2026, soit environ trois mois après sa publication.

Sont directement concernés par ce texte les organismes de formation, les financeurs mentionnés à l'article L. 6316-1 du code du travail, ainsi que les organismes certificateurs et les instances de labellisation mentionnés à l'article L. 6316-2.

Pourquoi ce décret change la donne pour les organismes de formation

Depuis le décret fondateur n° 2019-565 du 6 juin 2019, qui a créé le référentiel national qualité, le texte réglementaire lui-même n'avait quasiment jamais été retouché. Les évolutions passaient jusqu'ici par les versions successives du guide de lecture publié par le ministère du Travail (les versions V7, V8, V9 se sont ainsi succédé), un document qui précise les attendus et les exemples de preuves sans modifier le socle légal.

Un décret qui remplace directement l'annexe des indicateurs est donc d'une autre nature : il touche le texte opposable en audit, celui qui définit noir sur blanc ce qu'un organisme doit démontrer. Le décret fixe son entrée en vigueur au 1er novembre 2026. Les modalités pratiques d'application aux audits déjà programmés devront être appréciées à la lumière des précisions apportées par le ministère et du nouveau guide de lecture.

Le référentiel passe de 32 à 33 indicateurs : ce qui reste, ce qui change

Les sept critères qualité restent inchangés

Première chose à savoir, plutôt rassurante : il n'y a pas de refonte du système. Les sept critères qui structurent le référentiel national qualité (conditions d'information du public, identification des besoins, adaptation des prestations, moyens pédagogiques et techniques, qualification des personnels, inscription dans l'environnement professionnel, recueil des appréciations et traitement des réclamations) restent les mêmes. Aucun des 32 indicateurs existants n'est supprimé.

Douze indicateurs modifiés, un nouvel indicateur créé

Le changement porte sur la formulation de douze indicateurs existants, renforcés dans leurs exigences, et sur la création de l'indicateur 33, une première extension du référentiel depuis 2019. Comme c'était déjà le cas pour plusieurs des 32 indicateurs actuels, certains sont spécifiques à une catégorie d'action (apprentissage, formations certifiantes, bilans de compétences, VAE). Pour un organisme de formation continue classique, hors apprentissage, l'impact réel se concentre donc sur une poignée d'indicateurs parmi les douze modifiés ; les évolutions les plus marquées concernent surtout les CFA et la formation à distance.

Indicateur par indicateur : les principales évolutions

Voici, en synthèse, les évolutions les plus significatives apportées par le décret :

• Indicateur 1 (information du public) : l'information diffusée devra être accessible, détaillée et vérifiable. Les taux de satisfaction affichés sans justification ne suffiront plus : chaque donnée communiquée devra pouvoir être étayée par une preuve.

• Indicateur 2 (indicateurs de résultats) : les modalités de calcul des taux devront être présentées de manière transparente, pour permettre une comparaison plus fiable d'un organisme à l'autre.

• Indicateur 3 (formations certifiantes) : renforcement de l'information sur les taux d'obtention, les blocs de compétences, les équivalences, les passerelles et les débouchés.

• Indicateur 12 (prévention des ruptures) : intégration explicite des situations de violences, de harcèlement et de discriminations parmi les éléments à traiter.

• Indicateurs 19 (formation à distance) : l'organisme devra démontrer l'effectivité du suivi des apprenants, au-delà des seuls relevés de connexion, et disposer d'un référent pédagogique par formation au-delà d'un seuil qui sera précisé par arrêté.

• Indicateurs 20, 14 et 15 (spécifiques aux CFA) : gouvernance pédagogique renforcée, traitement sans délai des ruptures de contrat sensibles, information renforcée des apprentis mineurs.

• Indicateur 27 (sous-traitance) : la conformité au référentiel devra être tracée dans les contrats de sous-traitance, et le portage salarial est désormais explicitement couvert par cette exigence.

• Indicateur 32 (amélioration continue) : ajout d'une exigence d'analyse des risques qualité, en plus du traitement classique des réclamations.

Deux seuils mentionnés pour les indicateurs 19 et 20 (nombre d'intervenants, volume de personnels permanents) doivent encore être fixés par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle : la réforme se jouera donc en deux temps réglementaires, le décret d'abord, ses arrêtés d'application ensuite.

Le nouvel indicateur 33 Qualiopi : ce qui change pour les CFA

L'évolution la plus visible du décret reste la création d'un indicateur inédit, le 33ᵉ, qui concerne spécifiquement les CFA. Il impose la mise en place d'un dispositif d'évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants eux-mêmes, distinct du recueil général de satisfaction habituel. Les résultats de cette évaluation devront être partagés avec les équipes pédagogiques et intégrés dans une démarche d'amélioration continue dont l'efficacité est mesurée périodiquement.

Autrement dit, il ne suffira plus de recueillir un avis global de satisfaction : les CFA devront prouver que les retours des apprentis sur la pédagogie elle-même alimentent concrètement des actions correctives. S'appuyer sur des questionnaires automatiques envoyés à chaque session, plutôt que sur une collecte ponctuelle, facilite cette démonstration lors de l'audit, sans pour autant, à lui seul, suffire à remplir toutes les exigences de l'indicateur.

Ce que les organismes de formation doivent faire avant le 1er novembre 2026

Le calendrier laisse un peu moins de trois mois entre la publication du décret et son entrée en vigueur. Quelques repères simples permettent d'aborder cette transition sereinement :

• jusqu'au 31 octobre 2026, rien ne change : le référentiel actuellement appliqué par les auditeurs reste celui du décret n° 2019-565, avec ses 32 indicateurs ;

• le 1er novembre 2026 est la date d'entrée en vigueur inscrite dans le décret ; ses conséquences concrètes sur les audits déjà programmés dépendront des précisions qu'apportera le nouveau guide de lecture ;

• il ne s'agit pas de refaire l'ensemble de son système qualité, mais de reprendre spécifiquement les preuves liées aux indicateurs renforcés et, pour les CFA, de mettre en place le nouvel indicateur 33 ;

• si un dossier de certification est en cours de montage, mieux vaut le construire directement sur la version actualisée du référentiel plutôt que de devoir le reprendre quelques mois plus tard ;

• la publication du nouveau guide de lecture par le ministère du Travail, encore à paraître, précisera le niveau de preuve attendu concrètement par les auditeurs sur chaque indicateur modifié.

Comment se préparer sereinement à cette mise à jour Qualiopi

Face à une évolution réglementaire de ce type, l'enjeu principal n'est pas de tout reconstruire, mais de savoir précisément où se trouvent ses preuves et de pouvoir les produire rapidement le jour de l'audit. C'est précisément ce que peut faciliter un logiciel de gestion pour organisme de formation qui centralise la collecte et le classement des preuves par indicateur.

Sur les indicateurs renforcés par ce décret, plusieurs fonctionnalités prennent tout leur sens :

• pour les indicateurs 1, 2 et 3, un catalogue de formation qui affiche des données vérifiables et actualisées en continu (nombre de stagiaires formés, taux de satisfaction, taux d'obtention pour les formations certifiantes) plutôt que des chiffres figés, à l'image de ce que permet de créer un catalogue de formations facilement directement depuis son logiciel de gestion ;

• pour l'indicateur 19, suivre les apprenants et leur progression de façon détaillée plutôt que de se limiter à un relevé de connexion global ;

• pour l'indicateur 32, l'onglet dédié à l'amélioration continue, présenté dans les tutoriels VisioFormation, permet déjà de tracer les réclamations et les actions correctives sur lesquelles s'appuiera la nouvelle exigence d'analyse des risques qualité ;

• pour le nouvel indicateur 33, la personnalisation illimitée de questionnaires d'évaluation et de satisfaction, envoyés automatiquement à chaque session, apporte une preuve datée et exploitable des retours des apprenants sur la pédagogie.

D'autres indicateurs renforcés par ce décret, en particulier les indicateurs 12, 14, 15 et 20, concernent la prévention des violences, du harcèlement et des discriminations, ainsi que plusieurs exigences propres aux CFA. Ces sujets rejoignent notamment le suivi des apprenants au sein de VisioFormation, un axe sur lequel plusieurs évolutions sont prévues prochainement pour accompagner encore mieux les organismes sur ces nouvelles dispositions.

Au quotidien, la charge de suivi peut aussi être allégée grâce aux relances automatiques déclenchées lorsqu'un document ou une réponse manque, ou encore grâce à l'émargement numérique disponible depuis les fonctionnalités de la plateforme, qui apporte une preuve de présence datée et centralisée pour chaque session.

Deux fonctionnalités de VisioFormation, complémentaires mais distinctes, prennent ici tout leur sens. L'agent IA LILYA 2.0 joue le rôle de consultant Qualiopi disponible en continu : interrogée sur un indicateur précis, elle oriente l'utilisateur vers le bon onglet du logiciel et vers les preuves attendues. L'Audit Qualiopi par IA répond quant à lui à un autre besoin : lancé directement depuis une formation, il analyse celle-ci et fait apparaître, sur une seule page, l'ensemble des indicateurs Qualiopi concernés. Pour chaque indicateur sélectionné, l'organisme retrouve les preuves identifiées, accompagnées d'une explication, et, lorsqu'une preuve correspond à un élément déjà présent dans le logiciel, d'un accès direct à cet élément plutôt que d'une recherche manuelle ; il peut aussi importer des documents complémentaires et ajouter ses propres notes, puis passer d'un indicateur à l'autre sans changer d'écran. Cette double approche, un assistant qui oriente et une analyse qui centralise, évite d'avoir à reconstituer dans l'urgence, formation par formation, ce que chaque indicateur modifié exige désormais, en attendant la publication du guide de lecture actualisé.

Plus largement, chaque indicateur trouve dans VisioFormation des fonctionnalités et des éléments de suivi permettant de centraliser les informations et les preuves nécessaires à la préparation Qualiopi, y compris pour les exigences renforcées concernant les CFA et le suivi des apprenants.

Pourquoi choisir un logiciel Qualiopi pour traverser cette transition

Une évolution réglementaire de cette ampleur remet en évidence l'intérêt de ne pas gérer sa conformité Qualiopi à travers des fichiers dispersés. En centralisant la cartographie des processus, les preuves classées par indicateur, les questionnaires de satisfaction et les documents générés automatiquement, un logiciel Qualiopi peut faciliter la centralisation et le suivi des éléments associés aux différents indicateurs applicables à l'organisme, y compris ceux qui viennent d'être modifiés par le décret n° 2026-728.

Cette centralisation s'inscrit plus largement dans une démarche d'automatisation de l'organisme de formation, qui limite le travail manuel de suivi tout en réduisant le risque de non-conformité lors des audits de surveillance ou de renouvellement à venir.

Ce qu'il faut retenir

Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 acte une évolution réelle, mais mesurée, du référentiel Qualiopi : les sept critères restent identiques, aucun des 32 indicateurs existants n'est supprimé, douze d'entre eux sont modifiés dans leur formulation, et un nouvel indicateur, le 33ᵉ, fait son entrée spécifiquement pour les CFA. L'entrée en vigueur au 1er novembre 2026 laisse un délai de préparation raisonnable, à condition de cibler précisément les indicateurs concernés par son activité plutôt que de chercher à tout refaire.

Pour la plupart des organismes déjà certifiés, l'enjeu consiste donc à identifier les indicateurs applicables à leur activité, à revoir les preuves associées à ceux qui sont modifiés, et à surveiller la publication des arrêtés et du nouveau guide de lecture, encore attendus à ce jour. Un outil comme VisioFormation peut faciliter cette préparation au quotidien, en aidant à centraliser les preuves, à organiser les questionnaires et à conserver les documents Qualiopi dans un seul endroit, sans se substituer au travail qualité de l'organisme, ni garantir à lui seul la conformité ou le résultat de l'audit.

 

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